Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé
Nous recevons régulièrement dans notre service des patients détenus pour des consultations médicales. Les agents pénitentiaires sont-ils obligés de demeurer auprès d’eux ? Lors des consultations en milieu hospitalier, la sécurité est assurée conformément...
Lire la suiteNous avons accueilli aux urgences pédiatriques un enfant, accompagné de son père, qui en avait la garde pendant l’été. La mère nous a contacté pour avoir des informations concernant cette hospitalisation. Pouvons nous les lui donner ? Les parents sont...
Lire la suiteJ’ai été atteinte d’un cancer, actuellement en phase de rémission. J’envisage d’emprunter pour un achat immobilier et je crains de ne pouvoir le faire faute d’assurance. Existe-t-il un dispositif en faveur des personnes dans la même situation que la mienne...
Lire la suiteDans quelles conditions les malades hospitalisés en psychiatrie ont-ils accès à leur dossier médical ? Les patients hospitalisés librement peuvent accéder à leur dossier médical à l’instar de tout patient hospitalisé et dans les mêmes conditions : courrier...
Lire la suiteEst-il exact que nous pouvons partager avec d’autres professionnels de santé des informations relatives à l’un de nos patients couvertes par le secret professionnel ? Oui. C’est ce que l’on appelle le secret médical partagé. La loi du 4 mars 2002 a expressément...
Lire la suiteNous vous livrons quelques "perles" trouvées dans des copies de concours AMA : "Si un patient ne veut pas que ses organes soient prélevés, il doit le dire par écrit, de son vivant". Il est vrai qu'une fois mort, il aura peut être quelques difficultés...
Lire la suiteLe respect de la confidentialité des informations personnelles du patient est un droit reconnu à ce dernier. Le corollaire de ce principe est celui du droit à l’anonymat qui ne pourrait être limité que dans l’intérêt même du patient. Le code de la santé...
Lire la suitePar arrêté en date du 28 février 2014, a été fixé le nouveau modèle du formulaire «avis d'arrêt de travail», lequel comporte quelques changements notables qu’il nous semble important d’évoquer. Notons tout d’abord l’existence de deux notices explicatives...
Lire la suiteLes personnes âgées ayant besoin de l’assistance d’un tiers dans leur vie quotidienne, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Dans le cadre de leurs interventions à domicile, les infirmières libérales...
Lire la suiteUn patient a été admis dans notre établissement suite à une tentative de suicide par arme à feu. Doit-on le signaler ? La tentative de suicide ne constitue pas un fait punissable. C’est le fait de provoquer le suicide qui est réprimé par l’article 223-13...
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