petites breves
Déclaration de décès des personnes âgées en établissement : une simplification de la procédure
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Jusqu’alors, en cas de décès d’une personne âgée dans un établissement médico-social, il incombait à la famille du défunt de le déclarer à la mairie du lieu du décès. La loi du 12 mai 2009 (loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification...
Lire la suiteFonction publique hospitalière : le droit individuel à la formation professionnelle
Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Tout agent bénéficie d'un droit individuel à la formation professionnelle d'une durée de vingt heures par...
Lire la suiteDonneurs de sang : des critères sélectifs
Un arrêté du 12 janvier 2009 fixe les critères de sélection des donneurs de sang : limites d’âge, intervalle entre deux dons, volume de prélèvement, caractéristiques cliniques et biologiques du donneur. Il énonce par ailleurs d’une part des dispositions...
Lire la suiteDemande d'un acte d'enfant sans vie
Il existait, jusqu’à aujourd’hui, des situations administratives complexes et traumatisantes pour les familles d’enfant mort-né, auxquelles ne peut être délivré ni acte de naissance ni acte de décès. Le gouvernement a décidé d’apporter, par deux décrets...
Lire la suiteBrèves d'automne ...
Installation du Haut Conseil des Professions Paramédicales Le 11 septembre 2008, la Ministre de la Santé a installé le Haut Conseil des Professions Paramédicales. Cette instance interprofessionnelle, qui réunit tous les paramédicaux, quel que soit leur...
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