actualites
Soins sous contrainte à la demande d'un tiers : questions et réponses
Régulièrement, pendant les formations que nous animons, des questions très spécifiques nous sont posées auxquelles nous essayons d’apporter des réponses prenant appui sur des textes législatifs et/ou règlementaires, ou sur de la jurisprudence. Voici un...
Lire la suiteL'anonymat à l'hôpital
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Le respect de la confidentialité des informations personnelles du patient est un droit reconnu à ce dernier. Le corollaire de ce principe est celui du droit à l’anonymat qui ne pourrait être limité que dans l’intérêt même du patient. Le code de la santé...
Lire la suiteSavoir lire son nouvel arrêt de travail
Par arrêté en date du 28 février 2014, a été fixé le nouveau modèle du formulaire «avis d'arrêt de travail», lequel comporte quelques changements notables qu’il nous semble important d’évoquer. Notons tout d’abord l’existence de deux notices explicatives...
Lire la suiteModalités d'hébergement du dossier médical "papier"
Le d écret n° 2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel sur support papier et modifiant le code de la santé publique prévoit les modalités de mise en œuvre des modifications de l’article L. 1111-8 du code...
Lire la suitePatients en ALD : modification des conditions de prise en charge des frais de transport
Un décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée. Actuellement, le code de la sécurité sociale dispose que l'existence d'un protocole...
Lire la suiteUn document pour décrypter la loi HPST
Le Ministère de la Santé a édité un VADEMECUM de la loi HPST "La loi HPST à l'hôpital, les clés pour comprendre".
Lire la suiteUn cadre réglementaire pour l'exercice de la télémédecine
Conformément à l’article L6316-1 du code de la santé publique, la télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication . Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou...
Lire la suiteRègles de rédaction des prescriptions médicales de transport
Il relève de la compétence exclusive du médecin de mentionner le mode de transport prescrit au patient et de le justifier au regard des référentiels fixés par arrêté . Il lui appartient également de signer la prescription médicale . Cet acte engage en...
Lire la suitePrescriptions médicales de transport : la mise sous accord préalable
D'abord limitée aux prescriptions relatives aux indemnités journalières et aux transports sanitaires, elle avait notamment été étendue, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, aux prescriptions de transports en ambulance. Cette procédure...
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