questions-reponses

Les homosexuels peuvent-ils désormais donner leur sang?

Questions-Réponses

Oui, la loi du 26 janvier 2016, dite de “modernisation de notre système de santé”, met fin à l’interdiction pour les homosexuels de donner leur sang. Le don de sang “total” (le plus courant), est désormais ouvert à tous les hommes qui déclarent ne pas...

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Quelle est la règlementation pour les soins post mortem aux personnes atteintes d’une maladie infectieuse ?

Questions-Réponses

Tout d’abord précisons que les soins de conservation des personnes décédées sont obligatoires dans certains cas : quand le corps qui n’a pas été mis en bière, doit être transporté entre 24 h et 48 h après le décès ou bien sur une distance de plus de 600...

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Détenu et consultation médicale

Questions-Réponses

Nous recevons régulièrement dans notre service des patients détenus pour des consultations médicales. Les agents pénitentiaires sont-ils obligés de demeurer auprès d’eux ? Lors des consultations en milieu hospitalier, la sécurité est assurée conformément...

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Mineur et transmission des informations médicales

Questions-Réponses

Nous avons accueilli aux urgences pédiatriques un enfant, accompagné de son père, qui en avait la garde pendant l’été. La mère nous a contacté pour avoir des informations concernant cette hospitalisation. Pouvons nous les lui donner ? Les parents sont...

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Emprunt et risque de santé aggravé

Questions-Réponses

J’ai été atteinte d’un cancer, actuellement en phase de rémission. J’envisage d’emprunter pour un achat immobilier et je crains de ne pouvoir le faire faute d’assurance. Existe-t-il un dispositif en faveur des personnes dans la même situation que la mienne...

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Patient hospitalisé en psychiatrie et accès au dossier médical

Questions-Réponses

Dans quelles conditions les malades hospitalisés en psychiatrie ont-ils accès à leur dossier médical ? Les patients hospitalisés librement peuvent accéder à leur dossier médical à l’instar de tout patient hospitalisé et dans les mêmes conditions : courrier...

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Partage d'informations médicales

Questions-Réponses

Est-il exact que nous pouvons partager avec d’autres professionnels de santé des informations relatives à l’un de nos patients couvertes par le secret professionnel ? Oui. C’est ce que l’on appelle le secret médical partagé. La loi du 4 mars 2002 a expressément...

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Suicide et signalement

Questions-Réponses

Un patient a été admis dans notre établissement suite à une tentative de suicide par arme à feu. Doit-on le signaler ? La tentative de suicide ne constitue pas un fait punissable. C’est le fait de provoquer le suicide qui est réprimé par l’article 223-13...

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Dossier patient informatisé

Questions-Réponses

Je travaille dans un établissement de santé qui a mis en place le dossier patient unique informatisé. L’hôpital doit-il conserver les documents papier ? L’article 1316-1 du code civil dispose : « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au...

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Secret professionnel et discrétion professionnelle

Questions-Réponses

Quelle différence existe-t-il entre la violation du secret professionnel et la violation de la discrétion professionnelle ? Le respect du secret professionnel est une obligation dont la violation est passible de sanctions pénales devant le tribunal correctionnel...

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