Détenu et consultation médicale

Nous recevons régulièrement dans notre service des patients détenus pour des consultations médicales. Les agents pénitentiaires sont-ils obligés de demeurer auprès d’eux ?

Lors des consultations en milieu hospitalier, la sécurité est assurée conformément aux textes en vigueur en matière de garde et d’escorte. Rappelons tout d’abord que les personnes détenues ne peuvent pas, en principe, être informées à l’avance des dates et heures de la consultation. Par ailleurs, le rendez-vous, dans l’hôpital, sera inscrit de façon anonyme. Pour chaque détenu, c’est le chef de l’établissement pénitentiaire qui décide du port ou non de menottes ou d’entraves à l’hôpital, du niveau de surveillance qui doit être appliqué pendant la consultation compte tenu des risques. Trois niveaux sont prévus : la consultation s’effectue hors la présence du personnel pénitentiaire avec ou sans moyens de contrainte ; la consultation se déroule sous la surveillance constante du personnel pénitentiaire mais sans contrainte ; la consultation se déroule sous surveillance constante du personnel pénitentiaire avec moyen de contrainte. Mais quel que soit le niveau de surveillance retenu, le chef d’escorte doit veiller à ce que les mesures de sécurité mises en œuvre n’entrave pas la confidentialité de l’entretien médical.