Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé
La responsabilité d’un hôpital est-elle engagée si un médecin n’informe pas le patient des risques inhérents à une intervention ? La responsabilité d’un hôpital, pour manquement des médecins à leur obligation d’information, peut être engagée, sauf si...
Lire la suiteUne infirmière peut-elle être licenciée si elle refuse de se faire vacciner contre la grippe ? Un arrêt récent de la Cour de Cassation (C.Cass. Ch.Soc. du 11 juillet 2012 N°10-27888) confirme que le fait pour un salarié de s’opposer à une vaccination...
Lire la suiteLe fait pour un ambulancier d’avoir utilisé à plusieurs reprises son téléphone portable pendant la conduite de l’ambulance transportant des patients est-il constitutif d’une faute grave justifiant un licenciement ? Une décision de la Cour de Cassation,...
Lire la suiteY a-t-il des délais à respecter dans l’envoi d’un compte rendu d’hospitalisation au médecin traitant après la sortie d’un patient ? L'article R1112-1 du CSP dispose "à la fin de chaque séjour hospitalier, copie des informations concernant les éléments...
Lire la suiteAfin d’alléger les dossiers de soins, nous remettons très souvent les radiographies réalisées à l’hôpital aux patients contre une décharge. Est-ce légal ? L'article R1112.2 du code de la santé publique dispose : "Un dossier médical est constitué pour...
Lire la suiteLes textes relatifs à la mise en place du développement professionnel continu (DPC) instaurent une nouvelle obligation annuelle pour tous les professionnels de santé. J’ai entendu parler d’une formation pour les tuteurs de stages d’étudiants paramédicaux....
Lire la suiteUne infirmière peut-elle exécuter une prescription médicale transmise par mail ? La loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie dispose, dans son article 34 : « Une ordonnance comportant des prescriptions de soins ou de médicaments peut...
Lire la suiteLa mauvaise tenue du dossier médical d’un patient peut-elle avoir des conséquences financières pour les médecins ? Nous citerons la décision de la Cour de Cassation du 10 mai 2012 (C.Cass Ch.cIv.2ème 10 mai 2012 N°10-28767). Après un contrôle, par la...
Lire la suiteInfirmière dans une clinique privée, je suis actuellement enceinte et je pense demander un congé parental d’éducation dès la fin de mon congé maternité. Sous quelles conditions puis-je en bénéficier ? Vous devez, en tout premier lieu, justifier d’une...
Lire la suiteQu’est-ce que l’assurance complémentaire santé ? Il s’agit d’un dispositif d’aide à la souscription d’une complémentaire santé, pour les personnes dont les ressources ne dépassent pas 10 491€ par an (pour une personne seule en 2012), soit 35% de plus...
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