Formation Santé Droit

Demandez la dernière édition des "Doctes Notes de la secrétaire médicale" !

Une nouvelle édition enrichie ! Si vous êtes en train préparer le concours d'Assistante Médico Administrative, ou si vous comptez vous y présenter, ce livre vous sera très utile, car il contient près de 80 % du programme ! Vous pourrez vous en rendre...

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Comment obtenir son dossier médical ?

Dossier médical

Un patient, à l'issue de sa consultation, veut obtenir la communication de son dossier médical. Comment peut-on gérer sa demande ? De quels recours dispose-t-il en cas de refus de communication du dossier ? Pour obtenir la communication de son dossier...

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Comment est financée la Sécurité sociale ?

Comment est financée la Sécurité sociale ? Combien de branches constituent la Sécurité sociale ? 10 questions pour tester vos connaissances sur la Sécurité sociale ! |

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Droits des personnes protégées en matière de santé

Concours AMA

Cet article est extrait des "Doctes Notes de la secrétaire médicale" de Geneviève BELTRAN et Véronique VEILLON Entre 800000 et un million de personnes sont placées aujourd’hui sous un régime de protection. La protection juridique peut englober la protection...

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Droit du patient détenu à désigner une personne de confiance

Par Véronique Veillon et Elodie Mariller

L’article 22 de la loi pénitentiaire de 2009 dispose que « L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits. L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant...

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Soins sous contrainte à la demande d'un tiers : questions et réponses

Actualités

Par Véronique VEILLON

Régulièrement, pendant les formations que nous animons, des questions très spécifiques nous sont posées auxquelles nous essayons d’apporter des réponses prenant appui sur des textes législatifs et/ou règlementaires, ou sur de la jurisprudence. Voici un...

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La discrétion professionnelle : mais de quoi parle-t-on ?

Par Véronique Veillon

L’article 26-2 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose : « les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans...

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Un hôpital a-t-il le droit de numériser la carte d'identité d'un patient ?

Par Véronique VEILLON

Très régulièrement, au cours des formations juridiques que j’anime auprès des secrétaires médicales, me pose-t-on les questions suivantes : peut-on vraiment demander une pièce d’identité à un patient ? Quelles sont les pièces d’identité légalement recevables...

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Les conséquences pénales d'un acte de soins

Responsabilité médicale

Le droit pénal est dominé par le principe de légalité: il ne peut y avoir de poursuites dans ce domaine que sur le fondement d’un texte précis. L’objectif de l’action en responsabilité pénale est avant tout la punition d’un coupable présumé, même si cette...

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Les homosexuels peuvent-ils désormais donner leur sang?

Questions-Réponses

Oui, la loi du 26 janvier 2016, dite de “modernisation de notre système de santé”, met fin à l’interdiction pour les homosexuels de donner leur sang. Le don de sang “total” (le plus courant), est désormais ouvert à tous les hommes qui déclarent ne pas...

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