Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé
Un établissement hospitalier est-il tenu d’informer personnellement chaque agent des droits et obligations qui découlent de son statut ? La Cour d’Appel de Marseille (N° 09MA03514 du 24 février 2012) a apporté une réponse claire à cette question. Un infirmier...
Lire la suiteL'accès au 1er grade pour les agents contractuels : - par la voie du concours externe pour les titulaires du baccalauréat ou de même niveau - par la voie d'un examen professionnalisé L 'accès au 2ème grade pour les agents contractuels : - par la voie...
Lire la suiteL'accès au 3ème grade (classe exceptionnelle) d'assistante médico-administrative (AMA) branche secrétariat médical est possible : - par la voie d'un examen professionnel pour les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans dans le 5ème échelon du deuxième...
Lire la suiteL'accès au 2ème grade (classe supérieure) d'assistante médico-administrative (AMA) branche secrétariat médical est possible : - par la voie d'un concours externe : être en possession d’un titre ou d'un diplôme sanctionnant deux années de formation classée...
Lire la suiteL'accès au premier grade (classe normale) d'assistante médico-administrative (AMA) branche secrétariat médical est possible : - par la voie d’un concours externe : ouvert au titulaire du baccalauréat ou niveau – Ainsi, « toute personne qui justifie de...
Lire la suiteInfirmière dans la FPH, j’envisage de demander une mutation afin de suivre mon conjoint. Est-ce possible ? Si vous êtes agent titulaire vous pouvez en effet demander une mutation externe pour quitter votre établissement d’origine et intégrer une autre...
Lire la suiteJe souhaite faire don de mon corps à la science après ma mort. Comment dois-je procéder ? Précisons tout d’abord que le don de son corps à la science consiste à donner son corps à sa mort à la médecine pour aider la recherche ou l’enseignement médical....
Lire la suiteLe médecin médiateur de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) peut-il accéder au dossier médical d’un patient hors d’état de manifester sa volonté, ne bénéficiant pas d’une mesure protection et dont...
Lire la suiteEnviron 58% des français meurent dans un établissement de santé : 49,5% dans un hôpital public ou privé et 8,4% en clinique privée. Le décès d’un patient à l’hôpital implique le respect de formalités spécifiques. Quelques chiffres Alors que les hôpitaux...
Lire la suiteJe suis enceinte et je souhaite demander à mon administration un temps partiel après la naissance de mon enfant. Ma hiérarchie peut-elle refuser ma demande ? Non, car le mi-temps est de droit lors de la survenue de certains évènements familiaux, notamment...
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