Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé

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Le décès du patient à l'hôpital

Environ 58% des français meurent dans un établissement de santé : 49,5% dans un hôpital public ou privé et 8,4% en clinique privée. Le décès d’un patient à l’hôpital implique le respect de formalités spécifiques. Quelques chiffres Alors que les hôpitaux...

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Les protocoles de soins

Le protocole de soins est défini par les pouvoirs publics comme « le descriptif des techniques à appliquer et/ou des consignes à observer dans certaines situations de soins ou pour l'administration d'un soin ». La notion de protocole renvoie à un document...

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La prescription médicale de transport

Le dernier rapport du Ministère du Budget sur la lutte contre les fraudes (bilan 2010) a révélé que les transporteurs représentaient la catégorie socioprofessionnelle la « plus fraudeuse » avec les infirmiers libéraux. Au vu de ce constat, il nous a semblé...

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