Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé

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L'allocation personnalisée d'autonomie

Les personnes âgées ayant besoin de l’assistance d’un tiers dans leur vie quotidienne, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Dans le cadre de leurs interventions à domicile, les infirmières libérales...

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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : son rôle dans le secteur de la santé

La loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 a institué un contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité indépendante nommée par décret du Président de la République, pour une durée de 6 ans non renouvelable. Quel est son rôle ? Il est chargé...

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Le don d'organes

Plus de 4 700 greffes d’organe sont réalisées chaque année en France. Plus de 40 000 personnes vivent avec un organe greffé. Plus de 14 400 malades ont besoin d’une greffe d’organe. Voyons le cadre juridique du don d’organes. Dans 90 % des cas, les donneurs...

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