Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé
Une caisse d’assurance maladie interrompt le versement des indemnités journalières à une de ses assurées, en arrêt de travail depuis plus de six mois, quand elle apprend que cette dernière a participé, à plusieurs reprises, à des représentations publiques...
Lire la suiteDans un premier article, nous avons évoqué la situation du fonctionnaire mis à disposition. Cette position est à distinguer de deux autres positions du fonctionnaire : le détachement et la mise en disponibilité. Le détachement est la position du fonctionnaire...
Lire la suiteUn fonctionnaire en activité bénéficie de congés de maladie ordinaire dont la durée totale peut atteindre douze mois, consécutifs ou non. Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois. Ce traitement est réduit...
Lire la suiteNous aborderons ce thème dans le cadre de deux articles. Le premier abordera la question de la mise à disposition du fonctionnaire, avec la présentation d’une situation spécifique, celle d’un agent de la fonction publique mis à disposition de l’Ordre...
Lire la suiteAbsolument pas. En février 2001, peu après l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 instituant l'obligation, pour les médecins traitants, de faire figurer sur les arrêts de travail pour maladie les motifs médicaux...
Lire la suiteLa loi protège les salariés et les fonctionnaires qui seraient victimes de faits constitutifs de harcèlement moral dans leur milieu professionnel. Le point. Ce que dit la loi Le code du travail comme le statut de la fonction publique définissent le harcèlement...
Lire la suiteTestez vos connaissances sur l'organisation et le fonctionnement de la justice en France avec notre nouveau quizz "Notre justice"
Lire la suiteQuizz sur les droits des patients ...
Lire la suiteLe d écret n° 2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel sur support papier et modifiant le code de la santé publique prévoit les modalités de mise en œuvre des modifications de l’article L. 1111-8 du code...
Lire la suite