Pendant combien de temps et à quel taux, le fonctionnaire bénéficie-t-il du versement de son traitement en cas d'arrêt de travail ?

Questions-Réponses

Un fonctionnaire en activité bénéficie de congés de maladie ordinaire dont la durée totale peut atteindre douze mois, consécutifs ou non. Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois. Ce traitement est réduit...

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Les différentes situations statutaires du fonctionnaire de la FPH (Partie 1)

Fonction Publique Hospitalière

Par Geneviève Beltran et Véronique Sokoloff

Nous aborderons ce thème dans le cadre de deux articles. Le premier abordera la question de la mise à disposition du fonctionnaire, avec la présentation d’une situation spécifique, celle d’un agent de la fonction publique mis à disposition de l’Ordre...

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Une note de service peut-elle exiger que les fonctionnaires remettent à la direction des ressources humaines les trois volets de l'arrêt de travail ?

Questions-Réponses

Absolument pas. En février 2001, peu après l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 instituant l'obligation, pour les médecins traitants, de faire figurer sur les arrêts de travail pour maladie les motifs médicaux...

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Le harcèlement moral dans la FPH

Fonction Publique Hospitalière

Par Geneviève BELTRAN

La loi protège les salariés et les fonctionnaires qui seraient victimes de faits constitutifs de harcèlement moral dans leur milieu professionnel. Le point. Ce que dit la loi Le code du travail comme le statut de la fonction publique définissent le harcèlement...

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