Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé
J’envisage de donner mes ovocytes. Dois-je avoir eu des enfants pour effectuer un tel don ? Puis-je par ailleurs bénéficier d’un congé particulier, dans la mesure où je ne pourrai me rendre aux examens que pendant mes horaires de travail ? La réponse...
Lire la suiteAupr è s de quelle instance un patient insatisfait de sa prise en charge hospitali è re peut-il exprimer ses griefs ? Comment sa plainte sera-t-elle trait é e ? Le malade a la possibilité d’exprimer oralement ses griefs, en prenant contact avec la Commission...
Lire la suiteMon assureur me réclame, à la suite du décès de mon mari, pour bénéficier du versement des indemnités prévues par le contrat souscrit, non seulement une copie de l’acte de décès mais également un certificat médical indiquant la cause du décès. En a-t-il...
Lire la suiteJe suis infirmière hospitalière et je siège depuis peu dans une association de représentants des usagers du système de santé. Est-il exact que je peux bénéficier d’un congé de représentation ? Absolument. Ce congé est une autorisation d’absence accordée...
Lire la suiteLes enregistrements des appels au SAMU doivent-ils être conservés ? Pour des raisons de protection de la vie privée, l’identification de l’origine des appels téléphoniques n’est autorisée que dans des cas limitativement définis par la loi (article L....
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