Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé
A quelles conditions, le directeur d’un établissement public peut-il prendre une mesure de suspension ? S’agit-il d’une sanction disciplinaire ? Aux termes de l'article 30 de la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983: « En cas de faute grave commise par un...
Lire la suiteJe suis infirmier en psychiatrie et j’ai été chargé par mon établissement d’accompagner un patient lors de sa présentation au Juge des Libertés et de la Détention. Si lors de cette audience, je suis interrogé par le juge ou l’avocat du patient, suis-je...
Lire la suiteInfirmière dans un établissement privé, j’ai été opérée, il y a quelques semaines, de la hanche. Puis-je demander à bénéficier d’un mi-temps thérapeutique ? Le mi-temps thérapeutique est un dispositif prévu par l’article L.323-3 du code de la sécurité...
Lire la suiteLa responsabilité d’un hôpital est-elle engagée si un médecin n’informe pas le patient des risques inhérents à une intervention ? La responsabilité d’un hôpital, pour manquement des médecins à leur obligation d’information, peut être engagée, sauf si...
Lire la suiteUne infirmière peut-elle être licenciée si elle refuse de se faire vacciner contre la grippe ? Un arrêt récent de la Cour de Cassation (C.Cass. Ch.Soc. du 11 juillet 2012 N°10-27888) confirme que le fait pour un salarié de s’opposer à une vaccination...
Lire la suiteLe fait pour un ambulancier d’avoir utilisé à plusieurs reprises son téléphone portable pendant la conduite de l’ambulance transportant des patients est-il constitutif d’une faute grave justifiant un licenciement ? Une décision de la Cour de Cassation,...
Lire la suiteY a-t-il des délais à respecter dans l’envoi d’un compte rendu d’hospitalisation au médecin traitant après la sortie d’un patient ? L'article R1112-1 du CSP dispose "à la fin de chaque séjour hospitalier, copie des informations concernant les éléments...
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