Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé
Je suis infirmier en psychiatrie et j’ai été chargé par mon établissement d’accompagner un patient lors de sa présentation au Juge des Libertés et de la Détention. Si lors de cette audience, je suis interrogé par le juge ou l’avocat du patient, suis-je obligé de répondre aux questions posées ?
En principe, vous êtes tenu d’apporter votre concours à la justice, dès lors que vos déclarations sont requises par un juge, ou un avocat auquel le juge confère le droit de vous interroger. Cependant, si vous estimez que vous risquez de compromettre la relation thérapeutique que vous entretenez avec votre patient, vous pouvez refuser de répondre aux questions. Ce sera au juge d’apprécier la légitimité de votre refus (risque d’atteinte à l’intimité de la vie privée du patient par exemple) et de vous dispenser alors de répondre. Précisons que les tiers qui, sans motif légitime, refusent de prêter leur concours à la justice peuvent être condamnés à une amende civile d’un montant maximum de 3000 euros.