Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé
Un certain nombre de conditions médicales, techniques et administratives doivent être remplies pour qu’une maladie soit légalement reconnue comme professionnelle. Définition de la maladie professionnelle Il n’y a pas de définition générale légale de la...
Lire la suiteUne infirmière peut être victime d’un accident de service, survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. On parlera d’accident du travail lorsque l’accident est survenu sur le lieu même du travail et pendant les heures de travail,...
Lire la suiteLe dernier rapport du Ministère du Budget sur la lutte contre les fraudes (bilan 2010) a révélé que les transporteurs représentaient la catégorie socioprofessionnelle la « plus fraudeuse » avec les infirmiers libéraux. Au vu de ce constat, il nous a semblé...
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