Les homosexuels peuvent-ils désormais donner leur sang?

Questions-Réponses

Oui, la loi du 26 janvier 2016, dite de “modernisation de notre système de santé”, met fin à l’interdiction pour les homosexuels de donner leur sang. Le don de sang “total” (le plus courant), est désormais ouvert à tous les hommes qui déclarent ne pas...

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PSY = Décisions portant atteinte aux droits de la personne : les irrégularités entrainent la mainlevée des mesures

Le 10 août Mr B. est hospitalisé à temps complet sur décision du directeur de l’hôpital, en urgence et sur demande d’un tiers. Le 17 août, le directeur saisit le JLD, conformément à la réglementation (article L3211-12 et suivants du code de la santé publique),...

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Accès au dossier médical : les nouveaux droits des concubins et des pacsés

Mr X. est décédé à l'hôpital. Il était pascé avec Mme A. Cette dernière peut-elle avoir accès au dossier médical de son compagnon ? Oui. Depuis la loi du 26 janvier 2016, les concubins et les personnes pacsées peuvent avoir accès au même titre que les...

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PSY = les ordonnances du JLD doivent être notifiées aux patients afin que ces derniers puissent exercer leur droit de recours contre les décisions prises à leur encontre.

Jurisprudences

Le 20 juin 2016, par ordonnance, le Juge des libertés et de la détention (JLD) d’un tribunal de grande instance maintient Madame A. en hospitalisation complète sans consentement. L’intéressée fait appel de l’ordonnance le 12 juillet 2016, appel déclaré...

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La Protection Universelle Maladie (PUMA)

Depuis le 1er janvier, la protection universelle maladie (Puma), prévue par l’article 59 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, est en place et tend à simplifier la vie des assurés. De quoi s’agit-il? Jusqu’au 31 décembre 2015, pour...

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