Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé

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Dérives sectaires : des poursuites judiciaires difficiles

Le 24 septembre 2015, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (la Miviludes) et l’Ordre des infirmiers ont signé une convention de partenariat visant à informer et à sensibiliser les infirmières sur les risques...

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Que faire en cas d’évident mauvais traitement subi par un enfant ?

Que faire en cas d’évident mauvais traitement subi par un enfant ?

Aux termes de l’article R4312-7 du CSP, lorsqu’une infirmière discerne dans l’exercice de sa profession qu’un mineur est victime de sévices, elle doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour le protéger. Les sanctions pénales prévues en cas...

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