Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé
Infirmière titulaire dans la FPH, j’ai présenté ma démission il y a un peu plus de deux semaines, en indiquant dans mon courrier que je souhaitais quitter mes fonctions rapidement. Ma situation ayant changé, puis-je revenir sur ma décision ?
Un agent titulaire de la FPH peut démissionner sous réserve que sa démission soit acceptée par son administration. Cette dernière dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour vous répondre. Tant qu’elle n’a pas répondu, vous pouvez considérer que votre démission n’a pas été acceptée. Il vous suffit dès lors de signaler à votre hiérarchie, que vous avez changé d’avis. Un écrit est-il nécessaire ? Non. Dans un arrêt en date du 30 avril 2004, le Conseil d’Etat (CE N°232264) précise que si la loi exige que la démission d’un agent ne puisse résulter que d’une demande écrite, elle n’impose pas en revanche que le retrait d’une telle demande soit également écrite. Vous pourriez donc vous contenter de téléphoner. Cependant, pour des raisons de preuve, nous vous conseillons d’adresser à votre établissement un courrier en recommandé avec accusé de réception afin de l’informer de votre décision de revenir sur votre décision.