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Je travaille dans une clinique privée et mon employeur vient de m’adresser un courrier par lequel il me signifie une mise à pied conservatoire de 3 jours. Or, je n’ai été convoquée à aucun entretien préalable. Sa sanction est-elle légale ?
La mise à pied conservatoire est à distinguer de la mise à pied disciplinaire. Il ne s’agit pas d’une sanction, mais, comme son nom l’indique, d’une décision conservatoire, qui permet à l’employeur, avant d’engager une procédure disciplinaire, d’empêcher le salarié de rependre ses fonctions. Cette décision est en général décidée pour les fautes les plus graves (suspicion de maltraitance par exemple) qui justifie le retrait du soignant de son lieu d’exercice professionnel. Si la loi ne prévoit pas de forme de notification spécifique, ni d’entretien préalable, l’employeur doit cependant adresser un courrier écrit dans lequel il indique, sans ambiguïté, qu’il s’agit d’une mise à pied conservatoire. L’absence de cette mention justifiera une requalification en mise à pied disciplinaire, et une éventuelle annulation par les juges des prud’hommes pour non respect de la procédure disciplinaire (convocation à un entretien préalable, entretien préalable, notification de la sanction). Une fois la mise à pied conservatoire prononcée, l’employeur doit engager le plus rapidement possible une procédure disciplinaire.