Sortie d'un patient hospitalisé librement en psychiatrie

Questions-Réponses

Un établissement psychiatrique peut-il contraindre un patient hospitalisé librement à respecter des règles de sortie de la structure ? Dans un arrêt en date du 29 mai 2013, la Cour de Cassation rappelle le principe selon lequel une personne hospitalisée...

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Missions de la HAS

Questions-Réponses

Quelles sont les missions de la Haute Autorité de Santé (HAS) ? Les missions de la HAS peuvent être regroupées en deux activités principales, à savoir é valuation et recommandation et accréditation et certification. La HAS évalue, d’un point de vue médical...

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Suspension et notion d'urgence

Questions-Réponses

Un directeur d’IFSI peut suspendre la formation d’un étudiant « en cas d’urgence », en attendant sa comparution devant le conseil de discipline. Quand peut-on considérer qu’il y a urgence ? Un arrêt récent de la Cour Administrative de Lyon (CAA LYON du...

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