Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé
Un patient peut-il demander l’envoi de son dossier médical par e-mail ? Oui, ainsi que l’a confirmé récemment (séance du 25 juillet 2013) la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. En effet, conformément aux termes de l’article 4 de la loi du...
Lire la suiteLe self de notre clinique est actuellement en travaux et nous allons déjeuner, deux à trois fois par semaine, dans un restaurant non loin de la structure. Il y a quelques semaines, j’ai eu un accident de la circulation sur le trajet de retour. S’agit-il...
Lire la suiteUn médecin peut-il être condamné pour avoir délivré à une patiente des informations sur son état de santé malgré l’opposition de son époux ? Une patiente est hospitalisée dans un service d’oncologie. En l’absence de son époux qui souhaitait qu’elle ne...
Lire la suiteUne mineure de 16 ans a été hospitalisée dans notre service pour une IMV (intoxication médicamenteuse volontaire). Elle a écrit une lettre manuscrite sur ses ressentis que nous avons conservée dans son dossier. Le père, gendarme, demande à voir cette...
Lire la suiteQu’est-ce que le DMP ? Toute personne bénéficiaire de l’assurance maladie de plus 16 ans, peut demander la création d’un dossier médical personnel (DMP), qui améliorera sa prise en charge en permettant aux professionnels de santé de partager les informations...
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