Prévention des infections nosocomiales
/idata%2F1180212%2FBalance.jpg)
Une circulaire (DHOS/E2/DGS/RI/2009/272 du 26 août 2009) présente le programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013 lequel repose sur six grandes orientations : promouvoir une culture partagée de qualité et sécurité des soins,...
Lire la suiteDéclaration de décès des personnes âgées en établissement : une simplification de la procédure
/idata%2F1180212%2FBr-ves.jpg)
Jusqu’alors, en cas de décès d’une personne âgée dans un établissement médico-social, il incombait à la famille du défunt de le déclarer à la mairie du lieu du décès. La loi du 12 mai 2009 (loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification...
Lire la suiteFonction publique hospitalière : le droit individuel à la formation professionnelle
Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Tout agent bénéficie d'un droit individuel à la formation professionnelle d'une durée de vingt heures par...
Lire la suiteDonneurs de sang : des critères sélectifs
Un arrêté du 12 janvier 2009 fixe les critères de sélection des donneurs de sang : limites d’âge, intervalle entre deux dons, volume de prélèvement, caractéristiques cliniques et biologiques du donneur. Il énonce par ailleurs d’une part des dispositions...
Lire la suitePerte du dossier médical : quid de la réparation ?
En 2007, Mme X poursuit le Centre Hospitalier de Bordeaux devant le Tribunal Administratif en réparation d’un préjudice qu’elle aurait subi suite à la perte du dossier médical de sa mère. Elle réclame la somme de 15 000€. En première instance le TA rejette...
Lire la suite